Muniscope est la ressource nationale du Canada sur les questions municipales; ce service est subventionné par le Comité intergouvernemental de recherches urbaines et régionales (Cirur). Grâce à une équipe dévouée de chercheurs professionnels ayant accès à la plus importante bibliothèque de prêt en son genre au Canada, Muniscope est la meilleure source d’information qui soit pour soutenir les politiques, les pratiques et les services des administrations locales.

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QUOI DE NEUF

Bibliographie portant sur le rééchelonnement et la coopération régionale
(rapport - en anglais)

   Il s'agit d'une bibliographie commentée qui couvre les thèmes du
   rééchelonnement, des restructurations municipales, de la gouvernance
   régionale, des mécanismes de partage de revenus et de partage de la
   croissance foncière ainsi que de la coopération municipale au Canada.
   Le rapport comprend des documents qui proviennent de la bibliothèque
   Muniscope et inclut de la documentation produite par les municipalités,
   les gouvernements provinciaux, des think tanks ainsi que par des
chercheurs.
(Cliquez ici pour télécharger le rapport intégral)

Les compensations tenant lieu de taxes foncières (rapport - en anglais)

   Les municipalités canadiennes disposent de trois sources principales
   de revenus : les impôts fonciers, les droits de permis et les frais
   d’utilisation. Les impôts fonciers constituent la plus importante source
   de revenus des collectivités locales. Règle générale, tous les ordres
   de gouvernement sont exonérés du paiement d’impôts fonciers aux
   municipalités; toutefois, dans la grande majorité des provinces et des
   territoires, le gouvernement verse aux municipalités une compensation tenant lieu d’impôts fonciers.

La plupart des provinces et territoires, à l’exception de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, définissent la structure de paiement des compensations tenant lieu d’impôts fonciers dans un texte législatif. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont, quant à eux, élaboré des politiques gouvernementales régissant les compensations tenant lieu d’impôts.
(Cliquez ici pour télécharger le rapport intégral)

La bibliothèque de Muniscope renferme l’une des plus importantes collections du Canada traitant d’aménagement et de questions touchant les administrations locales. Le catalogue donne accès aux nombreux ouvrages, documents, rapports techniques et actes de conférences de la bibliothèque, ainsi qu’à des rapports et articles de revues sur le Web.

Ouvrage digne de mention :

  Apaisement de la circulation
  urbaine et santé : Une revue de
 littérature. / Bellefleur, O.; &
 Gagnon, F. — [Montréal] : National
  Collaborating Centre for Healthy Public
  Policy = Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, 2011.

La présente revue de littérature porte sur les effets de l'apaisement de la circulation motorisée en  milieu urbain sur quatre déterminants de la santé, soit : le nombre et la gravité des collisions routières, la  qualité de l’air, le bruit environnemental et l'activité physique liée aux transports actifs. Chaque section  inclut les mécanismes d'action, les effets des mesures d'apaisement ponctuelles, les effets des schèmes  d'apaisement sectoriels et les conclusions.